Accord de la Commission: obligations des parties

L'accord de la commission est un accordauquel la première partie (le commissaire) s’engage, pour le compte du mandant (la deuxième partie), à ​​payer contre paiement une ou plusieurs transactions aux frais du mandant, mais pour son propre compte.

Législation permise par contratles commissions concluent divers types de transactions, par exemple des contrats de fourniture. Il peut s’agir d’opérations multilatérales visant à créer des engagements exécutés sans la participation du commettant, mais le résultat de leur exécution peut être transféré à cette personne.

L’accord du code civil prévoit quefonctions du commissionnaire. Cette partie s'engage à exécuter la commande prise aux conditions les plus favorables pour le commettant, conformément à ses exigences et instructions.

L’agent de la commission est également obligé d’exercer des fonctions etexercer les droits découlant d'opérations avec des tiers conclues en vertu d'un accord. Cette partie n'est pas responsable de la non-exécution d'une transaction conclue par un tiers par un tiers, mais il doit informer immédiatement le tiers si la transaction n'est pas exécutée. En outre, le commissionnaire est tenu de rassembler toutes les preuves et, à la demande du commettant, de procéder au transfert des droits dans le cadre de cette transaction, en respectant les règles relatives à la cession de l'exigence.

Lors de l'exécution de la commande, l'agent de commissionfournit un rapport au committent et lui donne tout ce qui a été reçu. Le contrat de commission peut prévoir la période au cours de laquelle les valeurs en argent ou en marchandises reçues doivent être transférées (cédées) au commettant, et également garantir le droit de se familiariser avec les documents du commissionnaire pour l’exécution du contrat. Pour déterminer la date de soumission du rapport, ainsi que les documents qui y sont joints, il convient de s’inspirer des règles juridiques régissant la comptabilité et la fiscalité.

En vertu du contrat, le commissionnaire a le droit de retenir sur toutes les sommes reçues aux frais de l’engagent les fonds qui lui sont dus pour le respect de ses obligations.

L’accord de la commission à USN prévoitobligations du commettant Il doit payer la commission au commissaire conformément à la convention et, dans les cas où il s'est porté garant de l'exécution de la transaction par un tiers (del credere), verser un bonus supplémentaire de la manière et du montant spécifié dans le contrat.

L'essence du del credere est quele contrat l'agent de la commission devient le garant de la personne avec laquelle un accord est conclu sur les instructions du commissaire. Si les conditions de la transaction ne sont pas remplies par un tiers, le commissaire sera responsable Si l'inexécution du contrat est imputable au commettant, il doit rembourser au commissaire toutes les dépenses engagées et verser la rémunération de la commission.

La responsabilité du principal est également d’indemniserles montants dépensés par l'agent de commission pour l'exécution des ordres. S'il n'existe pas de critères clairs pour la séparation des coûts associés aux ventes, il est conseillé de les indiquer clairement dans le contrat.

Le mandataire est obligé d'accepter l'exécution d'un commun accord,à savoir, recevoir du commissaire tout ce qui a été exécuté, inspecter la propriété acquise et également l'informer des défauts constatés dans la propriété reçue.

Le contrat de commission oblige le commettant, s’il ya des objections, à le signaler à son agent dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du rapport, à moins que les parties n’aient spécifié un terme différent dans le contrat.

La caractéristique principale qui contient cetteSelon le document, le commissionnaire acquiert simultanément des droits et des obligations lors de la conclusion d’une transaction avec un tiers, même avec la participation du commettant aux relations directes avec un tiers.